La délégation d'assurance
Lorsque vous empruntez, la banque vous demande d'assurer le prêt contre le décès, l'invalidité et, le plus souvent, l'incapacité de travail. Elle vous propose son contrat groupe, mais vous n'êtes pas obligé de l'accepter : la loi vous permet de choisir un autre assureur. C'est ce qu'on appelle la délégation d'assurance.
Le contrat groupe mutualise les risques entre tous les emprunteurs de la banque. Un contrat individuel tient compte de votre âge, de votre profession et de votre situation : pour beaucoup de profils, il offre des garanties au moins équivalentes à un coût moindre. La banque ne peut ni refuser un contrat présentant des garanties équivalentes, ni modifier le taux de votre crédit en contrepartie.
Ce que change la loi Lemoine
Entrée en vigueur en 2022, la loi Lemoine a renforcé les droits des emprunteurs sur trois points.
- Résiliation à tout moment. Vous pouvez changer d'assurance de prêt quand vous le souhaitez, sans frais ni pénalité, y compris pour un crédit signé depuis plusieurs années.
- Suppression du questionnaire de santé sous conditions. Il n'est plus demandé lorsque la part assurée ne dépasse pas 200 000 euros par personne et que le prêt prend fin avant les 60 ans de l'emprunteur.
- Droit à l'oubli raccourci. Certaines pathologies, notamment cancéreuses, n'ont plus à être déclarées cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute.
Ces règles s'appliquent quelle que soit votre banque. Elles ont ouvert la renégociation de l'assurance à des millions d'emprunteurs qui ne la pensaient pas possible.
L'équivalence de garanties
C'est le point technique du dossier. Chaque banque publie une liste de critères, issue d'une grille commune au secteur, que le nouveau contrat doit respecter : couverture des arrêts de travail, définition de l'invalidité, délai de franchise, exclusions liées au dos ou aux affections psychiques, sports pratiqués.
Je compare votre contrat actuel et les propositions des assureurs critère par critère, pas seulement sur le prix. Un contrat moins cher mais moins protecteur serait refusé par la banque, et ce ne serait pas un bon conseil. Je vous remets un tableau clair qui montre ce que vous gagnez et ce qui reste identique.
Les quotités méritent aussi votre attention. Dans un couple, assurer chacun à 100 % coûte plus cher qu'une répartition à 50 % chacun, mais protège mieux le survivant. Le bon choix dépend de l'écart de revenus et de vos charges ; nous en parlons ensemble.
La démarche de substitution
Une fois le nouveau contrat choisi, je m'occupe de tout. Je constitue la demande de substitution, j'adresse à la banque le nouveau contrat et la fiche d'équivalence, et je suis le dossier jusqu'à sa réponse.
La banque dispose de dix jours ouvrés pour accepter ou motiver un refus. En cas d'accord, elle émet un avenant à votre offre de prêt, sans frais. L'ancien contrat est résilié à la date de prise d'effet du nouveau : vous n'êtes jamais sans couverture.
Au moment d'un nouvel achat, je réalise cette étude dès le montage du dossier de crédit immobilier, pour que l'offre de prêt intègre directement le contrat le mieux adapté. Pour protéger vos proches au-delà du prêt, voyez aussi la page prévoyance.
Les profils particuliers
Certaines situations demandent un assureur qui les connaît : professions exposées, sportifs, déplacements fréquents à l'étranger, antécédents médicaux. Pour ces derniers, la convention AERAS organise un examen du dossier à plusieurs niveaux, et un refus d'un assureur ne préjuge pas de la réponse des autres.
Je sélectionne les contrats en fonction de votre profil réel. L'objectif reste le même : une couverture solide, au juste prix, que la banque acceptera.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Puis-je changer d'assurance de prêt si mon crédit est signé depuis longtemps ?+
Oui. Depuis la loi Lemoine, la résiliation est possible à tout moment, quelle que soit la date de signature de votre prêt, sans frais ni pénalité.
Ma banque peut-elle refuser ?+
Uniquement si le nouveau contrat ne présente pas des garanties équivalentes. Elle doit alors motiver son refus par écrit. C'est pourquoi je vérifie l'équivalence avant tout dépôt.
Dois-je remplir un questionnaire de santé ?+
Pas si la part assurée ne dépasse pas 200 000 euros par personne et que le prêt se termine avant vos 60 ans. Au-delà, un questionnaire reste demandé.
Combien de temps prend la substitution ?+
La banque a dix jours ouvrés pour répondre à compter de la réception du dossier complet. L'ensemble de la démarche prend en général quelques semaines.
Suis-je couvert pendant le changement ?+
Oui. L'ancien contrat n'est résilié qu'à la date de prise d'effet du nouveau. Il n'y a aucune période sans couverture.
Faisons le point sur votre assurance de prêt.
Transmettez-moi votre contrat actuel et votre tableau d'amortissement : je vous dis si un changement est intéressant, et ce qu'il vous ferait gagner.